MENTIONS LEGALES
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.lesoubliesdesaintbeart.fr, ci-après nommé
« le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.lesoubliesdesaintbeart.frsuppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Mentions légales
Le site Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart".fr est édité par :
M Seux Alain
alain.seux@laposte.net
Code source
Le code source du site Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart" est développé suivant les modalités de l'open source. Ce code peut être mis à la disposition de chacun sur simple demande auprès de M Seux.
Les réglages et modifications sont du ressort de la personne exploitant ce code source.
M Seux ne saurait être engagé en aucune manière sur tout désagrément, dysfonctionnement et problème éventuel pouvant résulter du code ainsi utilisé.
Définitions
• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
• Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant,
de prouver l'identité.
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels,
logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son
accès à internet.
Les Oubliés de Saint Béart se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes
conditions d'utilisation.
Les Oubliés de Saint Béart ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable,
qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Les Oubliés de Saint Béart se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer
la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les textes et photographies sont l'entière propriété du Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart" et ne peuvent être copiés ou publiés sans une autorisation spécifique du Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart".
Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart" proviennent des connaissances du Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart" au jour de la publication. En conséquence, l'Utilisation des informations
et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart", à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître
de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Liens hypertextes
Refuge Canin "Les Oubliés de Saint Béart" propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Les Oubliés de Saint Béart n'assume aucune responsabilité relative à la mise à
disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Evolution du présent contrat
Les Oubliés de Saint Béart se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant
pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
