La charte

Conditions générales
L’adoption définitive sera précédée d’une période d’essai de 15 jours pendant laquelle l’adoptant et l’animal pourront faire connaissance sans engagement.

1) L’animal sera bien traité et aura une bonne alimentation, sera à jour des vaccins et recevra, les soins vétérinaires nécessaires si il est malade. Il ne sera ni attaché ni placé en enclos. Le carnet de santé à jour devra être présenté à chaque visite d’un membre de l’association.

2) Les changements d’adresse seront immédiatement signalés â l’association par écrit.

3) Un membre de l’association « les Oubliés de Saint Béart » pourra visiter l’animal sans condition. Un accès à l’intérieur et à l’extérieur de la maison pour vérifier les conditions de vie du chien sera fait par un de membres de l’association lors de ses visites.

4) Du fait de la présente adoption, notre association est déchargée de toute responsabilité.

5) Tout transfert de propriété de l’animal adopté au refuge « Les Oubliés de Saint Béart » est interdit durant toute la vie de l’animal adopté. Seul le refuge, si nécessaire, peut le reprendre ou accepter, après enquête, un nouvel adoptant présenté par l’ancien propriétaire.

6) Si l’animal s’échappe ou meurt, le détenteur devra en aviser notre association dans le délai maximum de deux jours, en précisant les circonstances de la disparition ou de la mort.

7) L’association « Les Oubliés de Saint Béart » se réserve le droit de retirer l’animal sans aucune contestation possible de l’adoptant, ni remboursement et sous réserve des pénalités légales pouvant être réclamées, en cas de rapport de visite défavorable et ce tout au long de la vie de ce dernier et en cas de non respect des conditions signées et approuvées sur ce contrat et sur l’avenant joint.

8) Pour les chiens de 2ème catégories (rottweiler et assimilé, molosses LOF) sont obligatoires : une assurance responsabilité civile spéciale, une déclaration en mairie, la vaccination antirabique à jour, la muselière dans les lieux publics. La détention est interdite aux personnes avant un casier judiciaire


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Les oubliés de Saint Béart – Refuge canin – Télécharger notre contrat d’adoption…